Projet du Plan Local d'Urbanisme de Linas

Daniel Michaud

Voici les points principaux points présentés lors de cette réunion du 23 octobre à laquelle j'ai participé et dont l'ordre du jour était :

"Présentation du projet de zonage et du règlement du PLU "

. Organisation de réunion publique à compter du 27/10

. PLU : Horizon 2025

. Le cadre

. Objectif : Augmentation de la population envisagée sur la période, environ 2150 habitants supplémentaires

. Embellissement et amélioration du cadre de vie

. Consolidation des facteurs d'attractivité

Terminologie :

On parle de Zonage (planches graphiques ) et de Règlements (type d'urbanisation associé)

. Calendrier

. Prise d'un arrêté par le Conseil Municipal : Décembre 2014

. Consultation obligatoire (3 mois) auprès des services de l'Etat (Personnes publiques associées)

. Ouverture enquête publique et rapport du commissaire enquêteur (Avril 2015 / mai 2015 )

. Approbation Conseil Municipal (second passage) +/- Juin 2015

. Documents à disposition

. Les documents seront mis à disposition du public uniquement lors de l'ouverture de l'enquête publique

. mais ils seront disponibles pour les élus (consultables en Mairie) à compter de décembre lors de la prise de l'arrêté par le CM

.PLU

Zone urbanisées : U (ex U dans le POS)

Zone à urbaniser AU (ex NA dans le POS)

Zone agricole A (ex NC dans le POS)

Zone naturelle N ( ex ND dans le POS) Zone naturelle et forestière ( Bellejammes...)

La notion de surface minimum pour construire est supprimée

Mais le droit à construire est représenté par un % de la superficie totale. Ce % est différent selon la zone

La ZONE U (urbanisée)

Elle se décompose en :

. UA : Centre bourg

. Emprise au sol 40% de la superficie du terrain (partie constructible)

. Coefficient de pleine terre 30% (part du terrain devant obligatoirement rester en terrain naturel pour favoriser les infiltrations etc...)

. UAa: Mixte (bureau, habitat, commerce) dans centre bourg

. UAb: Mixte hors centre bourg

. UB (Pavillon, zone résidentielle...cad quartier Montvinet, Tabor ...)

. Emprise au sol 30%

. Coefficient de pleine terre 40%

. UBg (Spécifique au quartier de Guillerville)

. Emprise au sol 30%

. Coefficient de pleine terre 40%

. UBg1 : Rue de Guillerville : Hauteur des bâtiments = 9m à l'égout

. UBg2 : Chemin des Poutils : Hauteur des bâtiments = 6m à l'égout

. UC : Correspond aux abords de la RN20

. UE : zone dédiée à des équipements publics (Cosom et services techniques actuels en bordure de N104)

. Emprise au sol non règlementée

. Coefficient de pleine terre non règlementé

. UI : Zone d' activités économiques ( pour info le bâtiment des Mousquetaires est en UI)